Auteur/autrice : Frederic Bezies

Hadopi et Loppsi (la loi pour étouffer la liberté d’expression avec son article 4 utilisant le cheval de troie de la lutte contre la pédo-pornographie pour censurer à volonté le réseau internet) mettent à mort certains articles assez fondamentaux d’un minuscule texte, adopté en 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, rien que cela.

Une broutille, donc 🙂

Voici certains articles qu’il est bon de lire à la lumière des dites lois.

Article 11

1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Qui a dit « défaut de sécurisation de ligne internet », donc présomption de culpabilité ? Juste un article de loi…

« Art.R. 335-5.-I. ― Constitue une négligence caractérisée, punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

Mais il y a mieux coté « on s’en fout de la Déclaration de 1948, continue à la piétiner » :

Article 12

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

En clair, les mouchards sont interdits… Mais cependant, on veut en justifier l’existence légale. Comment ? Mais en les insérant dans les boites de connexion à l’Internet lui-même, tout simplement… Tout cela pour contourner la mise en garde du Conseil Constitutionnel sur la censure de la loi Loppsi 2 concernant justement l’article 4 :

« il s’agit de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs, ce qui peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder »

En clair, pas de dérivation de la censure au delà de la pédo-pornographie, du moins en théorie… Et tout cela pour permettre aux majors de continuer à s’en mettre plein les fouilles.

Enfin, en voulant combattre la propagation de la culture et en la « marchandisant », c’est juste la violation de l’article 27.1 de la Déclaration de 1948.

Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

Il est vrai que pour les majors du disque (qui piétine l’article 27.2 reproduit ci-dessous) considère que toute musique doit être payante… Quid des oeuvres tombées dans le domaine public ?

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

Il est vrai que les majors respectent les droits d’auteurs sans imposer le moindre contrat léonin envers les artistes qu’elles « gèrent »…

Bah, à force de tirer sur la corde, elle finit par casser. Et Hadopi prouvera bientôt sa vraie nature à 12 millions d’euros : une machine à courriers indésirables dont l’effet est nul, au sens premier du terme : rien !