En vrac, spécial bétise humaine.

Je m’étais promis de ne pas faire de billets sur ces sujets, mais c’est trop tentant.

Y a pas grand chose, mais mieux vaut prévilégier la qualité à la quantité. Enfin, c’est une façon de parler, hein 🙂

Avec Hadopi et Loppsi, piétinons à mort la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1948.

Hadopi et Loppsi (la loi pour étouffer la liberté d’expression avec son article 4 utilisant le cheval de troie de la lutte contre la pédo-pornographie pour censurer à volonté le réseau internet) mettent à mort certains articles assez fondamentaux d’un minuscule texte, adopté en 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, rien que cela.

Une broutille, donc 🙂

Voici certains articles qu’il est bon de lire à la lumière des dites lois.

Article 11

1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Qui a dit « défaut de sécurisation de ligne internet », donc présomption de culpabilité ? Juste un article de loi

« Art.R. 335-5.-I. ― Constitue une négligence caractérisée, punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

Mais il y a mieux coté « on s’en fout de la Déclaration de 1948, continue à la piétiner » :

Article 12

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

En clair, les mouchards sont interdits… Mais cependant, on veut en justifier l’existence légale. Comment ? Mais en les insérant dans les boites de connexion à l’Internet lui-même, tout simplement… Tout cela pour contourner la mise en garde du Conseil Constitutionnel sur la censure de la loi Loppsi 2 concernant justement l’article 4 :

« il s’agit de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs, ce qui peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder »

En clair, pas de dérivation de la censure au delà de la pédo-pornographie, du moins en théorie… Et tout cela pour permettre aux majors de continuer à s’en mettre plein les fouilles.

Enfin, en voulant combattre la propagation de la culture et en la « marchandisant », c’est juste la violation de l’article 27.1 de la Déclaration de 1948.

Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

Il est vrai que pour les majors du disque (qui piétine l’article 27.2 reproduit ci-dessous) considère que toute musique doit être payante… Quid des oeuvres tombées dans le domaine public ?

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

Il est vrai que les majors respectent les droits d’auteurs sans imposer le moindre contrat léonin envers les artistes qu’elles « gèrent »…

Bah, à force de tirer sur la corde, elle finit par casser. Et Hadopi prouvera bientôt sa vraie nature à 12 millions d’euros : une machine à courriers indésirables dont l’effet est nul, au sens premier du terme : rien !

Dommage qu’il soit illégal de poster le contenu d’un courrier sur un blog

J’avais un article que j’ai effacé, dans lequel je parlais d’insultes qui m’étaient envoyés par courrier électronique. Or, le diffuser sur un blog est illégal.

http://www.mon-nerf-a-moi.fr/mes-pages-thematiques/votre-blog-est-illegal-sans-le-savoir-mais-pourquoi/

4. Diffusion de correspondances privées

On voit de temps en temps publiés sur des blogs, notamment à l’occasion d’un conflit ou d’un litige, des extraits d’emails reçus ou envoyés par le blogueur. C’est illégal : un courriel ne peut être diffusé publiquement sans l’autorisation expresse et de préférence écrite de son auteur.

Il n’empêche cependant pas que j’ai prévenu le site dépositaire de l’adresse IP utilisé pour leur parler du problème.

Ah, la loi DADVSI 2, alias Hadopi : vers une loi encore plus usine à gaz et inapplicable ?

La loi tirée du rapport Olivennes et qui est une monstruosité juridique a été présentée ce matin en conseil des ministres.

« Ce projet de loi répond à une situation d’urgence, l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création se trouvant menacés par le pillage grandissant des oeuvres sur les réseaux numériques », souligne le compte-rendu du Conseil des ministres.

Le texte crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi). S’ils constatent que leurs oeuvres font l’objet d’un téléchargement illicite, les ayants droit pourront saisir cette autorité administrative.

Dans un premier temps, elle enverra à l’internaute en faute des avertissements par courriel puis par lettre recommandée pour lui demander d’arrêter.

« Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l’internaute s’exposera à une sanction consistant en une suspension de l’abonnement internet pour une durée de trois mois à un an », indique le compte-rendu. A moins que l’internaute n’accepte une « transaction », auquel cas la durée de suspension pourra être réduite.

La mesure de suspension de l’accès à internet a concentré les critiques des opposants au texte, qui la jugent « disproportionnée ».

Outre la création d’une justice privée à la botte des lobbys du disque et du cinéma, la question se pose : comment savoir qui a téléchargé quoi et quand ?

Ce qui va entrainer un flicage monstrueux des internautes, coupables de piratage jusqu’à la preuve du contraire… Je croyais que sur le plan légal, c’était : « innocent jusqu’à preuve du contraire » ?

Si on se base sur les actions de la RIAA, on risque de tomber sur des affaires cocasses qui montreront qu’une chose : la loi sera une usine à gaz monstrueuse et inefficace.

En effet, des chercheurs d’une université de Washington on fait accuser des imprimantes réseaux ou encore des routeurs wifi d’être des pirates !

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui accuse une imprimante d’avoir téléchargé le dernier album d’Amel Bent. Ce drôle de scénario pourrait bien arriver, selon une étude (.pdf) de deux professeurs et un étudiant de l’université de Washington. Partant du constat que la bataille entre les ayants droit et les utilisateurs de réseaux p2p s’est durcie, Michael Piatek, Tadayoshi Kohno et Arvind Krishnamurthy ont voulu tester scientifiquement comment les sociétés de surveillance (désignées par la MPAA et RIAA) identifiaient ces internautes pirates. Et ils ont eu des surprises.

Leur principale conclusion : n’importe quel internaute peut être accusé de piratage (et condamné à payer une amende ou à voir son accès Internet coupé) et faire accuser n’importe qui de piratage. Ils ont réussi à recevoir intentionnellement des centaines de plaintes (« DMCA takedown notice ») pour treize machines de l’Université qui n’avaient jamais vu la couleur d’un fichier illégal, dont trois imprimantes et un routeur wi-fi.

Et que dire des procès perdus avec des accusations infondées ?

Une raison de plus de lire l’excellent dossier de Numérama, sur les 10 raisons de rejeter la loi Hadopi.

Vous pouvez surfer l’esprit libre, il n’y a ni trackeurs ni cookies sur ce site. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer