Avec Hadopi et Loppsi, piétinons à mort la Déclaration Universelle des Droits de l’homme de 1948.

Hadopi et Loppsi (la loi pour étouffer la liberté d’expression avec son article 4 utilisant le cheval de troie de la lutte contre la pédo-pornographie pour censurer à volonté le réseau internet) mettent à mort certains articles assez fondamentaux d’un minuscule texte, adopté en 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, rien que cela.

Une broutille, donc 🙂

Voici certains articles qu’il est bon de lire à la lumière des dites lois.

Article 11

1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Qui a dit « défaut de sécurisation de ligne internet », donc présomption de culpabilité ? Juste un article de loi

« Art.R. 335-5.-I. ― Constitue une négligence caractérisée, punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

Mais il y a mieux coté « on s’en fout de la Déclaration de 1948, continue à la piétiner » :

Article 12

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

En clair, les mouchards sont interdits… Mais cependant, on veut en justifier l’existence légale. Comment ? Mais en les insérant dans les boites de connexion à l’Internet lui-même, tout simplement… Tout cela pour contourner la mise en garde du Conseil Constitutionnel sur la censure de la loi Loppsi 2 concernant justement l’article 4 :

« il s’agit de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs, ce qui peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder »

En clair, pas de dérivation de la censure au delà de la pédo-pornographie, du moins en théorie… Et tout cela pour permettre aux majors de continuer à s’en mettre plein les fouilles.

Enfin, en voulant combattre la propagation de la culture et en la « marchandisant », c’est juste la violation de l’article 27.1 de la Déclaration de 1948.

Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

Il est vrai que pour les majors du disque (qui piétine l’article 27.2 reproduit ci-dessous) considère que toute musique doit être payante… Quid des oeuvres tombées dans le domaine public ?

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

Il est vrai que les majors respectent les droits d’auteurs sans imposer le moindre contrat léonin envers les artistes qu’elles « gèrent »…

Bah, à force de tirer sur la corde, elle finit par casser. Et Hadopi prouvera bientôt sa vraie nature à 12 millions d’euros : une machine à courriers indésirables dont l’effet est nul, au sens premier du terme : rien !

Petite piqûre de rappel : Ce qui nous attend avec Loppsi 2…

Une petite vidéo pour se souvenir que la loppsi signifie la fin de la neutralité d’internet…

Tout cela au nom de la lutte contre la pédopornographie… La réaction de l’association l’Ange Bleu n’est pas piquée des hannetons.

Un site filtré une heure pourra sans aucun obstacle migrer vers un nouveau serveur l’heure suivante. Tant que le diffuseur n’aura été arrêté et le contenu détruit, ce dernier restera toujours présent sur la toile.
Des techniques permettent de contourner anonymement les filtrages imposés par les autorités, par l’usage par exemple de proxys.
[…]
Il est fort à craindre en effet que les diffuseurs de pédopornographie prennent acte de ce dispositif pour déployer toutes les ressources en leur possession afin de sécuriser et renforcer leurs traffics si ce n’est déjà fait. De part notre expérience auprès du public concerné, nous confirmons qu’aucun filtrage d’Internet ne saura répondre aux objectifs visés.
[…]
Le célèbre site d’encyclopédie en ligne fut bloqué dans ce pays selon le principe repris par la LOPPSI de filtrage des contenus pédopornographiques, après avoir renseigné leur liste noire d’une seule de ses pages présentant la pochette de l’album « Virgin Killer » du groupe Scorpions.

Ce pays étend désormais le filtrage à beaucoup d’autres contenus que la seule pédophilie ce qui pour nous constitue une source supplémentaire d’inquiétudes. En effet et pour faire un parallèle, pensons au précédent du fichage ADN en France. Quels usages en a-t-il été fait au cours de cette décennie ? Initialement destiné spécifiquement aux grands criminels, il a peu à peu été étendu à des catégories de délits mineurs jusqu’à toucher aujourd’hui les sans-papiers, les faucheurs OGM, voire des manifestants.

Et une dernière pour la route…

Maintenant, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas…

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