La loi tirée du rapport Olivennes et qui est une monstruosité juridique a été présentée ce matin en conseil des ministres.
« Ce projet de loi répond à une situation d’urgence, l’économie du secteur culturel et le renouvellement de la création se trouvant menacés par le pillage grandissant des oeuvres sur les réseaux numériques », souligne le compte-rendu du Conseil des ministres.
Le texte crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi). S’ils constatent que leurs oeuvres font l’objet d’un téléchargement illicite, les ayants droit pourront saisir cette autorité administrative.
Dans un premier temps, elle enverra à l’internaute en faute des avertissements par courriel puis par lettre recommandée pour lui demander d’arrêter.
« Si les manquements persistent en dépit de ces deux avertissements, l’internaute s’exposera à une sanction consistant en une suspension de l’abonnement internet pour une durée de trois mois à un an », indique le compte-rendu. A moins que l’internaute n’accepte une « transaction », auquel cas la durée de suspension pourra être réduite.
La mesure de suspension de l’accès à internet a concentré les critiques des opposants au texte, qui la jugent « disproportionnée ».
Outre la création d’une justice privée à la botte des lobbys du disque et du cinéma, la question se pose : comment savoir qui a téléchargé quoi et quand ?
Ce qui va entrainer un flicage monstrueux des internautes, coupables de piratage jusqu’à la preuve du contraire… Je croyais que sur le plan légal, c’était : « innocent jusqu’à preuve du contraire » ?
Si on se base sur les actions de la RIAA, on risque de tomber sur des affaires cocasses qui montreront qu’une chose : la loi sera une usine à gaz monstrueuse et inefficace.
En effet, des chercheurs d’une université de Washington on fait accuser des imprimantes réseaux ou encore des routeurs wifi d’être des pirates !
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qui accuse une imprimante d’avoir téléchargé le dernier album d’Amel Bent. Ce drôle de scénario pourrait bien arriver, selon une étude (.pdf) de deux professeurs et un étudiant de l’université de Washington. Partant du constat que la bataille entre les ayants droit et les utilisateurs de réseaux p2p s’est durcie, Michael Piatek, Tadayoshi Kohno et Arvind Krishnamurthy ont voulu tester scientifiquement comment les sociétés de surveillance (désignées par la MPAA et RIAA) identifiaient ces internautes pirates. Et ils ont eu des surprises.
Leur principale conclusion : n’importe quel internaute peut être accusé de piratage (et condamné à payer une amende ou à voir son accès Internet coupé) et faire accuser n’importe qui de piratage. Ils ont réussi à recevoir intentionnellement des centaines de plaintes (« DMCA takedown notice ») pour treize machines de l’Université qui n’avaient jamais vu la couleur d’un fichier illégal, dont trois imprimantes et un routeur wi-fi.
Et que dire des procès perdus avec des accusations infondées ?
Une raison de plus de lire l’excellent dossier de Numérama, sur les 10 raisons de rejeter la loi Hadopi.
