Même cause, même effet : la riposte graduée automatisée inconstitutionnelle.
La mesure phare et dite « pédagogique » de la loi internet et création (ou loi HADOPI) est déclarée inconstitutionnelle. En 2006, DADVSI appliquait un mécanisme comparable, qui utilisait uniquement des amendes. Et le texte avait été censuré à l’époque. Et comme aurait un certain Siddharta Gautama, les mêmes causes produisent les mêmes effets. En déchiffrant la … Continuer la lecture de « Même cause, même effet : la riposte graduée automatisée inconstitutionnelle. »