Quand on achète un ordinateur, la plupart du temps celui-ci est préinstallé (en violation de l’article L-122-1 du Code de la Consommation en France) du système d’exploitation MS Windows.
Au premier démarrage, il est demandé à l’utilisateur de confirmer qu’il accepte les termes contenus dans la licence. Et comme 95% des utilisateurs se contrefoutent de ces termes techniques, il clique sur la case « J’approuve les termes » et passe à la suite.
Cependant, il suffit de se pencher un peu, par exemple sur le point 8 de la licence d’utilisation de Microsoft Windows 7, récupérée depuis le DVD de restauration que j’ai effectué avant de poubelliser le Microsoft Windows 7 dont je n’avais que faire.
Bref, voici ce que dit le point 8, j’ai mis en gras les morceaux intéressants :
8. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation des fonctionnalités de l’édition du logiciel concédé sous licence. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
· contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
· reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
· utiliser les composants du logiciel pour exécuter des applications qui ne s’exécutent pas sur le logiciel ;
· effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
· publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
· louer ou prêter le logiciel ; ou
· utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
En clair, on paye parfois plusieurs dizaines d’euros un logiciel qui au final nous est loué à la discrétion de Microsoft de le désactiver si on va un peu trop loin.
Concéder, c’est « Accorder, octroyer un privilège, une faveur. » Donc, les personnes qui considère que la version de Windows qu’elles ont pour interagir avec le matériel leur appartient ont tout faux.
Mais ce n’est pas tout…
Il ne faut pas oublier que Microsoft s’octroit le droit de vérifier de temps à autre que vous n’avez pas une version contrefaite de son logiciel, point 5b :
« b. Le logiciel effectuera occasionnellement une vérification de validation du logiciel. Cette vérification peut être lancée par le logiciel ou effectuée à l’initiative de Microsoft. Pour permettre le fonctionnement correct de la fonction d’activation et des vérifications de validation, le logiciel peut occasionnellement nécessiter des mises à jour ou des téléchargements supplémentaires des fonctions de validation, de concession de licence ou d’activation du logiciel. »
Sans oublier le droit que s’octroie Microsoft – sous le prétexte justifiable mais limite fallacieux – d’améliorer ses outils de récolter des infos sur la version installée, point 7b.
« b. Utilisation des informations. Nous sommes autorisés à utiliser les informations de l’ordinateur, les informations de l’accélérateur, les informations de suggestion de recherche, les rapports d’erreurs et les rapports sur les programmes malveillants pour améliorer notre logiciel et nos services. Nous sommes également autorisés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. »
C’est beau, le respect de la vie privée de l’utilisateur, mais ce sont les droits que s’octroie le créateur du logiciel sur chaque exemplaire loué, car le logiciel n’est pas vraiment vendu à l’utilisateur, comme précisé au début du point 8.
Enfin, même si certains critiquent vertement les personnes qui demande à se faire rembourser car elles refusent la licence d’utilisation, c’est leur droit, je cite le début du document :
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir.
Maintenant, à vous de lire les licences utilisateurs. Et d’agir en âme et conscience désormais.